L'ARSF publie un avis d'intention visant Daniel Conrado

TORONTO, le 31 janv. 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé des mesures d'exécution de la loi visant Daniel Conrado.

Selon l'ARSF, Daniel Conrado a enfreint le paragraphe 2(1) du Règl. de l'Ont. 347/04 en jouant le rôle d'un agent d'assurance sans détenir de permis.

L'ARSF propose d'imposer une amende administrative de 30 000 $ à Daniel Conrado.

Daniel Conrado peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de l'intention de l'ARSF.

En savoir plus :

L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'exécution.

L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr.

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Russ Courtney 
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers