L'ARSF publie un avis d'intention visant James Hooker

TORONTO, le 30 oct. 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre James Hooker (Hooker).

L'ARSF allègue que Hooker a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (la Loi) et à ses règlements comme suit :

1. 1. 1. En faisant le courtage d'hypothèques contre rémunération, sans agir pour le compte d'une maison de courtage, en violation du paragraphe 2 (3) de la Loi.
      2. En recevant une rémunération d'une personne autre que la maison de courtage qui l'autorisait à faire le courtage d'hypothèques, en violation du paragraphe 4 (1) du Règlement de l'Ontario 187/08.
      3. En fournissant des renseignements faux ou trompeurs à l'ARSF, en violation des paragraphes 45 (1) et 45 (2) de la Loi.

L'ARSF propose d'imposer des pénalités administratives d'un montant total de 34 000 $ à Hooker et d'imposer des conditions au permis délivré à Hooker.

Hooker a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers à l'égard de cette intention.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers