L'ARSF refuse de délivrer un permis d'agent d'assurances à madame Sivashanthi Vijayakumaran English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers19 sept, 2024, 12:15 ET
TORONTO, le 19 sept. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a refusé de délivrer un permis d'agent d'assurances à Sivashanthi Vijayakumaran (« Mme Vijayakumaran ») en vertu de la Loi sur les assurances, R.S.O. 1990, ch. 29, telle que modifiée (la « Loi »), et ses règlements.
Mme Vijayakumaran n'est pas apte à détenir un permis d'agent d'assurances en vertu de l'alinéa 4(1)a) et du sous-alinéa 4(1)a)(i) du Règlement de l'Ontario 347/04, étant donné que sa conduite passée offre des motifs raisonnables de croire qu'elle ne mènera pas ses activités d'agent d'assurances conformément à la loi, ni avec intégrité et honnêteté. Mme Vijayakumaran a déjà fait l'objet de mesures disciplinaires de la part du Conseil ontarien de l'immobilier (RECO) et a omis de divulguer cette information dans sa demande de permis d'agent d'assurances.
Mme Vijayakumaran n'a pas demandé d'audience ni contesté la proposition de l'ARSF.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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