L'ARSF refuse de renouveler le permis d'agent d'assurance à Maurice Aziz English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers09 oct, 2024, 12:00 ET
TORONTO, le 9 oct. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) a refusé de renouveler le permis d'agent d'assurance de M. Maurice Aziz (« M. Aziz »).
M. Aziz n'est pas apte à détenir un permis parce qu'il a enfreint le Règlement de l'Ontario 347/04 en faisant une déclaration erronée ou une omission importante dans ses demandes de permis d'agent d'assurance et parce qu'il n'a pas démontré qu'il est de bonnes mœurs et a bonne réputation et qu'il est autrement apte à recevoir un permis.
M. Aziz n'a pas demandé une audience devant le Tribunal des services financiers ou contesté la proposition de l'ARSF.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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