L'ARSF refuse de renouveler le permis de 1550739 Ontario Inc. et révoque le permis de Carman McKechnie

TORONTO, le 21 nov. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a rendu une ordonnance par laquelle elle refuse de renouveler le permis de société d'assurance de 1550739 Ontario Inc., et a rendu une autre ordonnance selon laquelle elle révoque le permis d'agent d'assurance de Carman McKechnie (« M. McKechnie »), qui lui avait été délivré en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. 29, telle que modifiée (la « Loi »), et ses règlements.

M. McKechnie n'est pas apte à détenir un permis d'agent d'assurances en vertu de l'alinéa 4(1)a) et du sous-alinéa 4(1)a)(i) du Règlement de l'Ontario 347/04, étant donné que M. McKechnie a fourni des renseignements faux ou trompeurs dans sa demande de permis et que sa conduite passée offre des motifs raisonnables de croire qu'il ne mènera pas des activités d'agent d'assurances conformément à la loi, ni avec intégrité et honnêteté. Cela constitue un motif pour refuser le renouvellement du permis d'entreprise de 15570739 Ontario Inc. et pour révoquer le permis d'agent d'assurance de M. McKechnie en vertu de la Loi.

Ni 1550739 Ontario Inc. ni M. McKechnie n'a demandé d'audience ou contesté l'avis d'intention de l'ARSF.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers