L'ARSF refuse de renouveler le permis de Noella Caspersz et lui impose une pénalité administrative English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers20 janv, 2025, 10:00 ET
TORONTO, le 20 janv. 2025 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a refusé de renouveler le permis d'agent d'assurance de Noella Caspersz (Caspersz) et lui a imposé une pénalité administrative de 15 000 $.
Caspersz a versé directement ou indirectement une rétribution à un non-titulaire de permis, en violation du paragraphe 403 de la Loi sur les assurances (Loi). Caspersz a également omis de répondre à une demande de renseignements de l'ARSF rapidement, explicitement et complètement, et n'a pas répondu de la manière et dans le délai précisés, en violation des paragraphes 442.1(5) et 442.3(3) de la Loi.
L'ARSF a rendu cette ordonnance à la suite de la transaction conclue avec Caspersz.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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