L'ARSF refuse de renouveler le permis de Vineet Anand et lui impose une sanction administrative English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers18 janv, 2024, 15:22 ET
TORONTO, le 18 janv. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d'agent d'assurance-vie, accident et maladie de Vineet Anand et lui a imposé une pénalité administrative de 10 000 $.
M. Anand a enfreint la Loi sur les assurances en omettant de divulguer un conflit d'intérêts ou un conflit d'intérêts potentiel, contrairement à l'article 16 du Règlement de l'Ontario 347/04.
L'ARSF a donné cet ordre à la suite d'un accord avec M. Anand.
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Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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