TORONTO, le 6 sept. 2024 /CNW/ - L'organe de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a rendu un ordre contre Higginson Equipment Inc. (Higginson).
Higginson a contrevenu à Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, c. P. 8, et aux règlements pris en application de celle-ci, en omettant de verser des cotisations d'employeur et d'employés totalisant 34 931,46 $ à la caisse de retraite du régime des employés de Higginson Equipment Inc., numéro d'enregistrement 0259606.
L'ARSF a rendu cet ordre étant donné que Higginson n'a pas demandé une audience devant le Tribunal des services financiers ni contesté sa décision.
- Higginson Equipment Inc. (Administrateur du régime de retraite)
- Higginson Equipment Inc. (Promoteur de régime)
- Higginson Equipment Inc. (Employeur du régime de retraite)
En savoir plus :
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Renseignments pour les médias :
Russ Courtney
Chefs des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 437-225-8551
Courriel : [email protected]
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C8628&Transmission_Id=202409061130CANADANWCANADAPF_C8628&DateId=20240906)
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