L'ARSF rend un ordre contre Higginson Equipment Inc.

TORONTO, le 6 sept. 2024 /CNW/ - L'organe de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a rendu un ordre contre Higginson Equipment Inc. (Higginson).

Higginson a contrevenu à Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, c. P. 8, et aux règlements pris en application de celle-ci, en omettant de verser des cotisations d'employeur et d'employés totalisant 34 931,46 $ à la caisse de retraite du régime des employés de Higginson Equipment Inc., numéro d'enregistrement 0259606.

L'ARSF a rendu cet ordre étant donné que Higginson n'a pas demandé une audience devant le Tribunal des services financiers ni contesté sa décision.

• Higginson Equipment Inc. (Administrateur du régime de retraite)
• Higginson Equipment Inc. (Promoteur de régime)
• Higginson Equipment Inc. (Employeur du régime de retraite)

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers