L'ARSF rend une ordonnance à l'encontre de Xylem Canada Company

TORONTO, le 22 août 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance à l'encontre de Xylem Canada Company (Xylem).

Xylem a enfreint la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, et les règlements afférents, en omettant d'effectuer les dépôts réglementaires de 2022 et 2023 concernant le régime de retraite de Xylem Canada Company, numéro d'enregistrement 0231761, et le régime de retraite des employés syndiqués de l'ancienne usine de fonte malléable de l'Ontario de Xylem Canada Company, numéro d'enregistrement 0322214.

L'ARSF a rendu cette ordonnance du fait que Xylem n'a pas demandé d'audience devant le Tribunal des services financiers et n'a pas contesté la décision de l'ARSF.

• Xylem Company Canada (Administrateur du régime de retraite)
• Xylem Company Canada (Promoteur du régime de retraite)

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers