L'ARSF rend une ordonnance de conformité et impose une pénalité administrative à Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad

TORONTO, le 8 nov. 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance de conformité et imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad.

Mohammad Islam a contrevenu au paragraphe 2(3) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques pour avoir fait le courtage d'hypothèques sans être titulaire d'un permis de courtier ou d'agent en hypothèques.

L'ordonnance intervient du fait que Mohammad Islam n'a pas demandé d'audience ni contesté l'avis d'intention de l'ARSF.

Lire l'ordonnance de l'ARSF ici.
Lire l'avis d'intention ici.

En savoir plus :

L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'exécution.

L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers