L'ARSF retire le permis de Daniel Lath et lui impose des sanctions administratives

TORONTO, le 24 févr. 2025 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a révoqué le permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance contre les accidents et la maladie de Daniel Lath (M. Lath) et lui a imposé deux sanctions administratives d'un montant total de 15 000 $.

M. Lath a fait des déclarations ou des représentations fausses ou trompeuses dans la sollicitation ou l'enregistrement d'une assurance, contrairement à l'article 17(c) du Règlement de l'Ontario 347/04, n'a pas obtenu suffisamment de crédits de formation continue, contrairement à l'article 14 du Règlement de l'Ontario 347/04, et a fourni directement ou indirectement des informations fausses, trompeuses ou incomplètes à l'ARSF, contrairement à l'article 447(2)a) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée.

M. Lath n'a pas demandé une audience devant le Tribunal des services financiers ni contesté l'avis d'intention de l'ARSF.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers