L'ARSF révoque l'enregistrement du régime de retraite des présidents de 1479888 Ontario Inc.

TORONTO, le 15 sept. 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) révoque l'enregistrement du régime de retraite des présidents de 1479888 Ontario Inc., numéro d'enregistrement 1073147 (le régime).

Le régime n'est pas conforme à la Loi sur les régimes de retraite (la Loi) et aux règlements pris en vertu de la Loi, et il n'est pas administré conformément à la Loi, aux règlements et aux règles de l'autorité établies en vertu de la Loi.

L'administrateur du régime n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.

• 1479888 Ontario Inc. (Administrateur du régime de retraite)
• 1479888 Ontario Inc. (Employeur du régime de retraite)
• 1479888 Ontario Inc. (Promoteur du régime de retraite)

En savoir plus :

L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'application de la loi.

L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Pour en savoir davantage, consultez le site www.fsrao.ca/fr/.

RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437-225-8551
Courriel : [email protected] 

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers