L'ARSF révoque le permis d'Amin Mohammad Ali

TORONTO, le 11 août 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance accident et maladie d'Amin Mohammad Ali.

Amin Mohammad Ali a enfreint la Loi sur les assurances (la Loi) et ses règlements en :

• se livrant à des actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers en faisant des déclarations fausses ou trompeuses concernant les polices d'assurance et en ne fournissant pas aux clients des comparaisons complètes des polices, contrairement aux paragraphes 17(c) et 17(d) du Règlement de l'Ontario 347/04 et à l'article 439 de la Loi.
• ayant fait des déclarations fausses et trompeuses dans sa demande de permis, contrairement à l'article 8 du Règlement de l'Ontario 347/04 et à l'article 392.5 de la Loi.

L'ARSF a émis cette ordonnance à la suite d'une décision du Tribunal des services financiers. 

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Alex Kvaskov
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers