L'ARSF révoque le permis de Monarch Mortgage Group Inc. et refuse de délivrer un permis à Victor Peca

TORONTO, le 18 févr. 2025 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a rendu une ordonnance révoquant le permis de maison de courtage d'hypothèques délivré à Monarch Mortgage Group Inc. (« Monarch ») et une ordonnance refusant de délivrer le permis de maison de courtage d'hypothèques délivré à Victor Peca (« M. Peca ») en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques, L.O. 2006, ch. 29, telle que modifiée (la « Loi »), et ses règlements.

L'ancien courtier principal de Monarch, M. Peca, a fourni des informations fausses ou trompeuses dans sa demande de permis de courtier en hypothèques, n'a pas fourni les informations requises à l'ARSF et n'a pas pris de mesures raisonnables pour assurer la conformité de Monarch en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle et en effectuant les dépôts requis.

M. Peca n'est pas apte à détenir un permis de courtier en hypothèques parce que sa conduite passée offre des motifs raisonnables de croire qu'il ne fera pas du courtage en hypothèques conformément à la Loi et à ses règlements, et avec intégrité et honnêteté. Le comportement de M. Peca fournit également des motifs raisonnables de croire que Monarch n'est plus apte à recevoir un permis.

Monarch et M. Peca n'ont pas demandé d'audience ni contesté l'avis d'intention de l'ARSF.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers