L'ARSF révoque le permis de Shah Ata Hussain Faridi et refuse de lui en délivrer un autre

TORONTO, le 18 févr. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis d'agent en hypothèques de niveau 1 et a refusé de délivrer le permis d'agent en hypothèques de niveau 2 à Shah Ata Hussain Faridi (« Faridi »).

Faridi n'est plus apte à détenir un permis d'agent en hypothèques de niveau 1 et n'est pas apte à détenir un permis d'agent en hypothèques de niveau 2 parce qu'il a fait de fausses déclarations ou fourni de faux renseignements concernant sa demande de permis d'agent en hypothèques. La conduite antérieure de Faridi offre des motifs raisonnables de croire qu'il n'effectuera pas d'opérations hypothécaires conformément à la loi et avec intégrité et honnêteté. Cela constitue un motif de révocation et de refus du permis en vertu des paragraphes (1), (2) et (3) de l'article 10 du Règlement de l'Ontario 409/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques L.O. 2006, chap. 29, telle qu'amendée.

L'ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d'une décision du Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») datée du 9 décembre 2024, dans laquelle le Tribunal a ordonné au chef de la direction d'exécuter l'avis de proposition de révocation d'un permis et de refuser un permis à Faridi.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers