L'ARSF se concentre sur le traitement équitable des consommateurs ayant un nouveau plan de supervision du courtage en hypothèques

TORONTO, le 25 sept. 2024 /CNW/ - L'autorité de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, publie son plan annuel de supervision du courtage en hypothèques pour veiller à ce que le secteur du courtage en hypothèques continue de protéger les consommateurs.

« Les conditions économiques demeurant incertaines, il est essentiel que les professionnels du crédit hypothécaire comprennent leurs responsabilités », a déclaré Antoinette Leung, chef, Institutions financières et Conduite du courtage hypothécaire.

« Notre plan maintient nos priorités de l'année dernière pour garantir que le secteur hypothécaire respecte les règles, donne des conseils avisés aux consommateurs et gère leurs investissements en toute sécurité. »

Le plan 2024-2025 maintient les priorités de supervision de l'année dernière, étant donné que les principaux risques en matière de protection des consommateurs n'ont pas changé. Les risques liés aux investissements hypothécaires restent élevés et les prêts hypothécaires privés continuent d'être une priorité de supervision, d'autant plus qu'un nombre toujours plus grand de consommateurs se tournent vers ces prêts.

En conséquence, le plan comporte trois domaines d'action pour garantir :

• que les maisons de courtage et les courtiers principaux ont une solide culture de conduite professionnelle en place pour favoriser un traitement équitable des consommateurs;
• que les consommateurs reçoivent des conseils et des produits hypothécaires convenant à leurs besoins et à leur situation personnelle, notamment en ce qui a trait aux prêts hypothécaires privés. Cela est d'autant plus important que le nombre de consommateurs qui se tournent vers ces produits plus complexes ne cesse d'augmenter, comme le montrent les données de notre tout premier Rapport sur les prêts privés;
• que les investisseurs et les prêteurs ont confiance que les administrateurs d'hypothèques gèrent et protègent correctement les investissements dont ils ont la charge.

Le plan permettra également au secteur de mieux comprendre ses responsabilités et les attentes de l'ARSF en matière de conduite professionnelle et de conformité.

Nous conseillons vivement aux professionnels du crédit hypothécaire de lire attentivement le plan ainsi que toutes les lignes directrices et publications pertinentes afin de rester informés de leurs responsabilités réglementaires.

Pour en savoir plus :

• Plan de supervision 2024-2025
• Rapport sur les prêts privés
• Conférence à l'intention des courtiers principaux
• Bulletin d'information sur le courtage hypothécaire, volume 7
• Proposition de ligne directrice pour les courtiers principaux
• Lignes directrices définitives sur l'aptitude à l'octroi d'un permis
• Lignes directrices définitives sur l'adéquation du produit

L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements pour les médias :

Russ Courtney
Chefs des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers