L'ASFC entame la dernière phase avant que la GCRA ne devienne le nouveau système d'enregistrement pour la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada

OTTAWA, ON, le 14 août 2023 /CNW/ - La Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (la GCRA) est un projet en plusieurs phases visant à moderniser la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. La GCRA contribuera à protéger et à faire croître quelque 750 milliards de dollars d'échanges commerciaux et 30 milliards de dollars de recettes perçues à la frontière chaque année en fournissant aux entreprises canadiennes un outil libre-service en ligne et des processus d'importation simplifiés.

Avec la GCRA, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) actualise et met à niveau ses systèmes patrimoniaux vieux de 35 ans au moyen d'une série de versions de l'application. La phase initiale du projet a été lancée en mai 2021 et a permis aux importateurs, aux courtiers en douane et aux consultants en commerce de voir les transactions et les relevés de compte des importateurs, de demander des décisions et de payer les factures avec de nouvelles possibilités de paiements électroniques.

Consciente de l'investissement et de l'impact que représente la GCRA pour l'industrie et le gouvernement du Canada, l'ASFC adopte une approche progressive pour en faire le système officiel d'enregistrement pour la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.

En octobre 2023, la version 2 de la GCRA sera mise à la disposition de certaines entreprises partenaires qui veulent mettre à l'essai leurs propres systèmes internes. Elle sera également disponible aux fournisseurs de services logiciels pour certifier leurs logiciels avec la GCRA.

Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une entrée en vigueur prévue en mai 2024. C'est à cette date que la GCRA deviendra le système officiel d'enregistrement. D'autres améliorations devraient être fournies à l'automne 2024. Un forum sera mis en place avec les principaux intervenants pour discuter de la mise en œuvre de cette approche progressive et de l'application du règlement à l'appui de la GCRA.

Pour faciliter la transition au système, toutes les entreprises commerciales qui importent des marchandises au pays doivent s'inscrire dès maintenant sur le portail client de la GCRA, avant la mise en vigueur prévue en mai 2024.

Citations

« Reconnaissant le rôle important que jouent les partenaires de la chaîne commerciale dans notre économie canadienne, nous prenons les mesures appropriées et le temps nécessaire pour bien faire les choses. Au moyen de la GCRA, l'ASFC appuie la communauté commerciale en modernisant et en simplifiant le processus d'importation des marchandises commerciales. Ce projet contribuera à protéger et à faire croître des milliards de dollars en échanges commerciaux et en recettes perçues à la frontière chaque année. ».

- Erin O'Gorman, présidente, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

• Le portail client de la GCRA (PCG) est un outil de service offert aux importateurs et aux courtiers en douane, qui facilite les processus de comptabilité et de gestion des recettes avec l'ASFC. Afin d'éviter toute difficulté dans le processus d'importation, les courtiers et les importateurs doivent s'inscrire sur le PCG avant que le GCRA ne devienne le système officiel d'enregistrement pour l'importation commerciale.
• Les partenaires de la chaîne commerciale comprennent, sans s'y limiter, les importateurs, les coutiers en douane, les transporteurs, les transitaires, les exploitants d'entrepôts de stockage et d'attente des douanes, ainsi que les exploitants de boutiques hors taxes.

Liens connexes

• GCRA : projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
• Accéder au portail client de la GCRA

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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