L'ASFC lance des enquêtes sur les allégations de dumping et de subventionnement de matelas en provenance de la Chine
OTTAWA, ON , le 24 févr. 2022 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à aider à protéger l'économie et les emplois canadiens en assurant des règles du jeu équitables face à la concurrence internationale. Par conséquent, l'Agence a annoncé aujourd'hui qu'elle lance deux enquêtes afin de déterminer si les matelas provenant de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada et si ces marchandises sont subventionnées.
Les enquêtes sont le résultat d'une plainte déposée auprès de l'ASFC par Restwell Mattress Co., Ltd. et le Syndicat des Métallos. Les parties plaignantes allèguent qu'en raison de l'augmentation du volume d'importations sous-évaluées et subventionnées en provenance de la Chine, elles ont subi un préjudice important sous la forme de pertes de part de marché et de ventes, de sous-cotisation des prix, de dépression des prix, de baisse du rendement financier et de réduction de l'utilisation de la capacité.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si les importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 25 avril 2022. Simultanément, l'ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 25 mai 2022.
Actuellement, 148 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant des produits en acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.
Faits en bref
- Les marchandises en cause sont des matelas. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter Droits antidumping et compensateurs de l'AFSC.
- Le marché canadien de matelas est estimé à 800 millions de dollars par année.
- L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 15 jours de la date d'ouverture des enquêtes.
- Les mesures spéciales d'importation ont directement contribué à protéger les emplois d'environ 32 000 Canadiens et une production canadienne d'environ 10,6 milliards de dollars.
Liens connexes
Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et délais d'exécution
Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
Agence des services frontaliers du Canada : Droits antidumping et compensateurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 613-957-6500 ou 1-877-761-5945
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