L'ASFC ouvre des enquêtes sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux de Chine English
OTTAWA, le 11 juin 2020 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre des enquêtes afin de déterminer si certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux de Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada, et si des subventions sont appliquées.
Les enquêtes découlent d'une plainte déposée par Columbia Forest Products, Contreplaqué Husky, Rockshield Engineered Wood Products ULC, et l'Association Canadienne du Contreplaqués et des Placages de Bois Dur, et la plainte reçoit l'appui de Precision Veneer Products, Ltd. et de ProPly Custom Plywood Inc. Les plaignants affirment que la branche de production nationale fait face à une augmentation du volume de marchandises sous-évaluées et subventionnées, ainsi qu'à un effritement des parts de marché, de pertes des ventes, de gâchage des prix, de baisse des prix, de mauvais résultats financiers, de sous-utilisation de la capacité de production, d'entraves aux nouveaux projets d'investissement, et de la réduction d'emploi.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 10 août 2020. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 9 septembre 2020.
Présentement, 119 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.
Les faits en bref
- Les marchandises en cause sont des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux, même à surface revêtue ou recouverte, et plateformes à âme en placage pour la production de contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.
- Le contreplaqué décoratif est couramment utilisé dans des applications telles que les armoires de cuisine, les meubles, les panneaux muraux et les boiseries architecturales, les dossiers de siège, les dessus de table et de bureau, les côtés de tiroir, les armoires de télévision et stéréo, les composants de meubles, les composants de remorque et d'autres composants.
- L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC d'ici 15 jours.
- Au 31 décembre 2018, les mesures spéciales d'importation ont directement contribué à protéger les emplois de 31 424 canadiens et une production canadienne de 12,25 milliards de dollars.
Liens connexes
- Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et délais d'exécution
- Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping le subventionnement du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada : Droits antidumping et compensateurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
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