L'ASFC ouvre une enquête sur des préoccupations concernant le dumping des feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.

OTTAWA, ON, le 5 déc. 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une enquête visant à établir si les feuilles d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. (Borçelik), sont vendues à des prix déloyaux au Canada. Cette pratique peut causer un dommage aux branches de production nationales en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence équitable.

L'ASFC ouvre une enquête de sa propre initiative, sans plainte officielle de la branche de production, car elle dispose d'éléments de preuve de ce qui suit :

• une perte de ventes;
• une baisse des prix;
• un gâchage des prix;
• une hausse du volume des importations sous-évaluées;
• une propension au dumping;
• la volatilité des conditions du marché international et l'attrait du marché canadien;
• les mauvais résultats financiers de la branche de production nationale;
• une menace pour les investissements continus, une nouvelle baisse ou une compression des prix, et une réorientation des produits.

Le système de recours commerciaux du Canada est conçu pour veiller à ce que les marchandises importées soient à des prix équitables par rapport à ceux des produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir au titre de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes et de prendre des mesures de recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve d'un dumping causant ou menaçant de causer un dommage aux producteurs canadiens.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour établir si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens et rendra une décision d'ici le 3 février 2025. Parallèlement, l'ASFC enquêtera pour établir si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux et rendra une décision provisoire d'ici le 5 mars 2025.

À l'heure actuelle, 158 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont contribué directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.

Faits en bref

• Dans le cadre des efforts de surveillance précoce de la Surveillance du marché, une initiative du budget de 2024, l'ASFC a relevé des préoccupations concernant le dumping des feuilles d'acier résistant à la corrosion par la société turque, Borçelik, qui pourrait causer ou menacer de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• Les marchandises en cause sont les feuilles d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Türkiye, par Borçelik. Pour plus de renseignements sur les produits, veuillez consulter la page Web sur les droits antidumping et compensateurs de l'ASFC.
• Les producteurs canadiens de feuilles d'acier résistant à la corrosion sont ArcelorMittal Dofasco G.P. (Hamilton, Ontario), Material Sciences Corporation (Toronto, Ontario), et Stelco Inc. (Hamilton, Ontario).
• Le marché canadien des feuilles d'acier résistant à la corrosion a été estimé à environ 1,4 milliard de dollars par année.
• À l'heure actuelle, deux autres mesures spéciales d'importation visent les feuilles d'acier résistant à la corrosion :
  • de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l'Inde et de la Corée du Sud (Feuilles d'acier résistant à la corrosion)
  • de la Türkiye et du Vietnam (Feuilles d'acier résistant à la corrosion 2)
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur l'enquête sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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