L'ASFC ouvre une enquête sur le présumé dumping de certains fils en acier au carbone et allié de la République populaire de Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, de la République de l'Inde, de la République italienne, de la Fédération de Malaisie, de la République portugaise, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Thaïlande, de la République de Türkiye, de la République socialiste du Vietnam

OTTAWA, ON, le 22 avril 2025 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une enquête visant à établir si certains fils en acier au carbone et allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, de la République de l'Inde, de la République italienne, de la Fédération de Malaisie, de la République portugaise, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Thaïlande, de la République de Türkiye, de la République socialiste du Vietnam, sont vendus à des prix déloyaux au Canada. Cette pratique de dumping des marchandises au Canada peut causer un dommage aux branches de production nationales en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence équitable.

L'ASFC enquête en raison d'une plainte déposée par Sivaco Wire Group 2004, L.P. et ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c. Les plaignantes allègent qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées, elles ont subi un préjudice important qui donne lieu à une sous-cotation des prix, une dépression des prix, des pertes de ventes, des pertes de part de marché, une réduction des revenus et de la rentabilité, une réduction de l'utilisation des capacités, une incapacité à lever des capitaux pour les investissements ainsi qu'une réduction du nombre d'employés.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 20 juin 2025. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 21 juillet 2025.

À l'heure actuelle, 158 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont contribué directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.

Faits en bref

• Le système de recours commerciaux du Canada est conçu pour veiller à ce que les marchandises importées soient à des prix équitables par rapport à ceux des produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir au titre de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et de prendre des mesures de recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve d'un dumping ou d'un subventionnement causant ou menaçant de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• Les marchandises en cause sont certains fils en acier au carbone et allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, de la République de l'Inde, de la République italienne, de la Fédération de Malaisie, de la République portugaise, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Thaïlande, de la République de Türkiye, de la République socialiste du Vietnam. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
• Les producteurs canadiens de certains fils en acier au carbone et allié affectés par cette enquête comprennent Sivaco Wire Group, 2004 L.P. (Marieville, QC) et ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c. (Contrecoeur, QC).
• L'ensemble du marché canadien de certains fils en acier au carbone et allié a été estimé à environ 463 million de dollars par an.
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur l'enquête sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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