L'ASRF impose des amendes administratives à Mark Dennis Carter

TORONTO, le 21 juin 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des amendes administratives totalisant 8 500 $ à Mark Dennis Carter.

Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une forme approuvée de garantie financière, en violation du Règlement de l'Ontario 374/04. Il a également fourni des informations fausses et trompeuses à l'ARSF, en violation de l'alinéa 447(2)(a) de la Loi sur les assurances.

L'ARSF a émis cette ordonnance du fait que Mark Dennis n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.

Lire l'ordonnance de l'ARSF ici.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

POUR LES MÉDIAS : Russ Courtney, Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Courriel : [email protected]