L'Association canadienne de la paie tient à féliciter le gouvernement de l'Ontario de permettre à la CSPAAT de travailler avec l'ARC afin de simplifier le processus de versement English
Le changement proposé réduira les coûts et le fardeau administratifs en donnant aux
entreprises un processus plus efficace en matière de soumission des primes.
TORONTO, le 12 oct. 2021 /CNW/ - L'Association canadienne de la paie tient à féliciter le gouvernement de l'Ontario de permettre à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de travailler avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de simplifier le processus de versement pour les entreprises. Le changement proposé contribuera grandement à réduire le fardeau administratif des employeurs en offrant aux entreprises un guichet unique et efficace qui leur permettra de soumettre les retenues salariales.
La semaine dernière, l'honorable Monte McNaughton, ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, a annoncé que le gouvernement présentera une nouvelle loi pour aider les employeurs à faire face aux répercussions de la COVID-19 - ce qui comprend une simplification du processus de versement qui permettrait d'administrer la perception des primes de la CSPAAT par l'intermédiaire de l'ARC.
Cette nouvelle approche reflète tout à fait les recommandations de l'Association canadienne de la paie et les résultats positifs obtenus par le Québec et la Nouvelle-Écosse, les seules autres provinces à avoir adopté une telle démarche à ce jour.
« Cette annonce est une étape encourageante pour les employeurs, les employés et le gouvernement », déclare Peter Tzanetakis, président de l'Association canadienne de la paie. « La rationalisation du processus de versement offrira des avantages importants. Les employeurs n'auront plus besoin d'administrer les versements à la fois à l'ARC et à la CSPAAT et, de ce fait, ils risquent moins de recevoir des amendes pour non-conformité. »
En effet, une collaboration entre la CSPAAT et l'ARC permettrait d'obtenir les résultats suivants :
- Une plus grande sensibilisation des employeurs à leurs obligations, ce qui se traduirait par une plus grande conformité.
- Une augmentation des revenus de la CSPAAT grâce à une plus grande conformité, ce qui pourrait entraîner une réduction des primes pour les employeurs.
- Une diminution du fardeau administratif des employeurs.
L'Association est optimiste quant à cette dernière étape et continuera à travailler avec le gouvernement de l'Ontario et l'ARC pour faire progresser cette initiative.
À PROPOS DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE LA PAIE
Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et régulier de 1,02 billion de dollars de salaires et d'avantages imposables et de 345 milliards de dollars de retenues obligatoires, tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. En tant que source en matière de connaissances sur la paie canadienne, l'Association favorise la conformité de la paie au moyen de la représentation et de la formation. Pour en savoir plus à son sujet, consultez paie.ca.
SOURCE Association canadienne de la paie
Pour en savoir plus ou pour obtenir une entrevue avec un représentant de l'Association canadienne de la paie, communiquez avec : Erin Griffin, L'Association canadienne de la paie, 647-641-3020, [email protected]
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