L'Autorité des marchés publics : cinq ans de surveillance au bénéfice de la population du Québec

QUÉBEC, le 25 janv. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) dresse un bilan positif de l'impact de ses interventions en matière de surveillance des marchés publics québécois depuis l'entrée en vigueur de ses premiers pouvoirs, le 25 janvier 2019. Recommandation phare de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau), l'AMP intervient quotidiennement auprès des organismes publics et des entreprises afin d'assurer l'intégrité, la transparence et la saine concurrence des marchés publics québécois.

Depuis son implantation, l'AMP a déjà noté un changement de culture chez les acteurs des marchés publics. Le travail de sensibilisation et d'intervention réalisé depuis cinq ans a notamment entrainé des modifications de comportement quant au respect des règles contractuelles en vigueur.

Quant à la vérification d'intégrité effectuée auprès des entreprises, elle permet de veiller à ce que seules les entreprises qui ont l'intégrité nécessaire et attendue du public puissent obtenir des contrats publics. Dans cette foulée, le rehaussement et l'addition de nouveaux pouvoirs de surveillance conférés à l'AMP ces dernières années par le gouvernement permettent de mener des interventions beaucoup plus efficaces et d'améliorer la qualité du régime d'intégrité.

Des résultats tangibles

L'AMP a su développer une approche d'intervention proactive auprès des organismes publics pour qu'ils apportent des correctifs aux manquements constatés dans leurs appels d'offres avant qu'il y ait préjudice. L'an dernier seulement, l'AMP est intervenue à plus de 780 reprises, contribuant ainsi à la conformité des processus d'octroi et d'attribution de contrats. De plus, les veilles et les vigies réalisées auprès des organismes municipaux ont à elles seules généré 1 219 interventions l'année dernière.

Lorsque requis, l'AMP a également rendu 87 décisions publiques depuis 2019 - soit 25 ordonnances et 62 recommandations - à l'attention d'organismes publics pour divers manquements. Ces décisions ont permis la mise en place de meilleures pratiques contractuelles par les donneurs d'ouvrage, dans le but de respecter les obligations légales qui leur incombent en matière de gestion contractuelle. 

En ce qui concerne l'intégrité des entreprises, les vérifications soutenues de l'AMP ont permis d'autoriser des entreprises à obtenir des contrats publics et à en soustraire d'autres des marchés publics. En ce moment, le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter compte près de 7 500 entreprises, alors que plus de 2 300 entreprises sont inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Une organisation tournée vers l'avenir

Les résultats des actions menées par l'AMP depuis 2019 lui ont permis de façonner ses interventions pour assurer une surveillance adéquate des marchés publics au Québec, qui représentent chaque année plus de 50 000 contrats totalisant plus de 34 milliards $ en fonds publics. Cette vigilance se poursuivra, notamment en partenariat et en synergie avec d'autres organismes de surveillance avec lesquels l'AMP est en relation constante, et ce, au bénéfice de la population du Québec.

À propos de l'Autorité des marchés publics

Instance neutre et indépendante, l'AMP a pour mission de surveiller les marchés publics ainsi que l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Elle est notamment responsable d'assurer la vérification d'intégrité des entreprises, de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de procéder au traitement des plaintes d'entreprises, de recevoir et traiter tout renseignement, de même que d'effectuer des vérifications et des enquêtes.

SOURCE Autorité des marchés publics

et entrevues avec René Bouchard, directeur des affaires publiques et des communications : Stéphane Hawey, conseiller en communication, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065