L'Autorité des marchés publics formule des recommandations au CISSS de l'Outaouais
QUÉBEC, le 16 mai 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (CISSSO) concernant un contrat conclu de gré à gré pour les services d'un conseiller stratégique ayant pour mandat d'accompagner la direction générale dans le cadre des dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital - Centre hospitalier affilié universitaire (CHAU) - et la télésanté.
L'examen de l'AMP révèle d'abord que le contrat de six mois conclu pour 107 900 $, plus taxes, a été octroyé au contractant directement par le président-directeur général qui était en poste à ce moment, et ce, en contravention des règles adoptées par le CISSSO à cet égard. En effet, le contrat a été conclu et son exécution a débuté avant même que la direction chargée des acquisitions n'en soit informée. Les intervenants de cette direction impliquée n'ont pas été en mesure de jouer le rôle qui leur revient, soit de déterminer l'approche contractuelle adéquate - en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Cette façon de procéder empêche le CISSSO de s'assurer que les principes relatifs à la passation de contrats publics, soit la transparence et le traitement intègre et équitable des concurrents, soient respectés. L'AMP constate aussi que le CISSSO a contrevenu au cadre interne dont il s'est doté en ne respectant pas le niveau d'autorisation d'approbation requis.
Au terme de son analyse, l'AMP conclut que le CISSSO n'a pas respecté certains principes de la Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les modalités prévues à sa propre Politique d'approvisionnement.
En conséquence, l'AMP recommande notamment au dirigeant du CISSSO de s'assurer que l'ensemble de son personnel concerné par sa Politique d'approvisionnement la comprenne, la respecte et l'applique de même que de requérir un engagement en ce sens de la part des intervenants impliqués dans le cadre d'un processus d'acquisition visé par la politique.
La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
SOURCE Autorité des marchés publics
Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065
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