L'Autorité des marchés publics ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier un appel d'offres public
QUÉBEC, le 13 mai 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) de modifier son appel d'offres visant l'acquisition, l'installation et la modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse.
À la suite d'une plainte déposée dans le cadre de cet appel d'offres, l'AMP a identifié des problèmes portant sur la détermination des éléments sur lesquels se fonde le CSSSMI permettant le calcul des coûts totaux d'acquisition. Se faisant, cela est susceptible d'avoir pour effet de créer une barrière à la concurrence.
À titre d'exemple, le CSSSMI a choisi d'établir le calcul de certains éléments comme la licence de programmation, la formation continue, l'entreposage et l'infrastructure informatique sur une période de 20 ans alors qu'il est recommandé de le faire pour la durée du contrat. L'AMP considère qu'il est difficile de mesurer et quantifier adéquatement les coûts sur une aussi longue période et que l'évaluation se fonde sur des données hypothétiques.
En conséquence, l'AMP ordonne au CSSMI de modifier, à la satisfaction de l'AMP, les documents d'appel d'offres publics identifiés au SEAO sous le numéro de référence 1819144 afin que le coût total d'acquisition permette une réelle ouverture à la concurrence.
Par ailleurs, mentionnons que deux autres objets de la plainte ont aussi été analysés par l'AMP dans le cadre de ce dossier. Toutefois, aucun manquement n'a été constaté sur ces éléments; le CSSSMI ayant agi en conformité avec le cadre normatif.
La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
SOURCE Autorité des marchés publics
Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065
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