L'Autorité des marchés publics suscite un vif intérêt en France

QUÉBEC, le 10 oct. 2024 /CNW/ - Le caractère unique et l'impact des activités de l'Autorité des marchés publics (AMP) retiennent de plus en plus l'attention à l'étranger. La semaine dernière, c'est en France que cette expertise a rayonné.

« Nous avons été enchantés d'accueillir l'Autorité des marchés publics, souligne François Lichère, directeur de la Chaire de droit des contrats publics en France. Nous retenons la pertinence du système québécois en matière d'intégrité des contrats publics. Il offre deux outils efficaces garantissant l'intégrité des entreprises contractant avec les organismes publics ou les municipalités : le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA). Ce système est source d'inspiration puisque la Chaire s'apprête à formuler des recommandations dans le cadre de ses actuels projets de recherche : l'une portera sur la réforme des directives européennes marchés et concessions, l'autre sur le renforcement des dispositifs de lutte contre la corruption en France, la troisième sur la simplification de la commande publique. À ces trois égards, l'exemple québécois pourrait servir de modèle. »

C'est grâce à la collaboration de cette chaire de l'Université Jean Moulin Lyon 3, qui mène une recherche comparative entre le Québec et la France en matière de contrats publics, que l'AMP a pu :

• Rencontrer l'Agence française anticorruption.
• Rencontrer la sous-direction de la commande publique du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
• Participer à un séminaire et à des ateliers sur les contrats publics à l'Université Jean Moulin Lyon 3.
• Créer des liens avec différents experts provenant entre autres d'Italie.

Les personnes rencontrées ont souligné l'expertise de l'AMP et son apport important à la saine gestion des fonds publics, d'autant plus que la France n'a pas d'instance équivalente permettant d'assurer l'équité, la transparence et la saine concurrence des marchés publics.

« L'obligation de détenir une autorisation de contracter pour obtenir des contrats publics d'une valeur supérieure aux seuils déterminés, de même que la possibilité d'exclure les entreprises non intègres pour une durée de cinq ans, ont suscité un grand intérêt quant à leur application », précise Yves Trudel, PDG de l'AMP.

L'essor de l'intérêt international envers le modèle québécois démontre la pertinence et les retombées des pouvoirs d'intervention confiés à l'AMP par le gouvernement du Québec. Au cours des dernières semaines, l'AMP a aussi reçu la visite de délégations du Mali et d'Haïti, grâce à une collaboration avec l'École nationale d'administration publique du Québec.

En matière d'intégrité des marchés publics, l'AMP s'impose de plus en plus comme une référence incontournable, au Québec comme ailleurs.

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Source : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065