L'Autorité engage une procédure visant deux entités liées à la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com

MONTRÉAL, le 30 mars 2023 /CNW/ - Le 30 mars 2023, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a déposé un acte introductif d'instance auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») à l'encontre de XT.COM Exchange (faisant également affaire sous les noms de XT Exchange et XT.COM) et de BZ Limited.

Selon l'enquête menée par l'Autorité, les entités XT.COM Exchange et BZ Limited faciliteraient les opérations liées aux cryptoactifs par l'entremise du site Web XT.com, lequel est accessible à partir du Québec et du Canada. Ces entités seraient soumises à l'application de la législation en valeurs mobilières puisqu'elles offriraient sur ce site Web plusieurs produits et services financiers qui seraient des valeurs mobilières ou des instruments dérivés. Or, elles ne sont pas inscrites auprès de l'Autorité ou reconnues par celle-ci à quelque titre que ce soit, n'ont pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité et ne bénéficient pas d'une dispense discrétionnaire. De plus, ces entités ne se sont pas engagées dans un processus d'inscription auprès de l'Autorité ni d'aucun des autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») afin de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Le TMF devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Rappel des démarches entreprises par l'Autorité et les ACVM dans l'objectif de protéger les investisseurs

L'Autorité a émis plusieurs avis au cours des dernières années, de concert avec les ACVM, dans l'objectif de mettre en place un encadrement réglementaire favorisant la protection des consommateurs québécois qui investissent par l'entremise de plateformes de négociation de cryptoactifs.

Après avoir lancé une consultation sur l'encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs en 2019 et avoir donné à celles-ci des indications sur l'application de la législation en 2020, les ACVM ont exposé plus en détail l'encadrement réglementaire s'appliquant à leurs activités en 2021.

La même année, les ACVM ont également fourni aux plateformes de négociation de cryptoactifs des indications relatives à la publicité, à la commercialisation et à l'utilisation des médias sociaux.

Les ACVM ont indiqué, le 15 août 2022, qu'elles s'attendaient à ce que les plateformes en activité au Canada et engagées dans un processus d'inscription auprès des ACVM souscrivent un engagement préalable à leur inscription. Le 12 décembre 2022, les ACVM ont annoncé, par la publication d'une mise au point, qu'elles renforceraient cette approche.

Les ACVM ont ainsi annoncé, le 22 février 2023, que les plateformes de négociation de cryptoactifs actives au Canada et engagées dans un processus d'inscription auprès des ACVM devaient souscrire et remettre à leur autorité principale un engagement préalable à l'inscription rehaussé.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers