L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers publie ses priorités en matière de régimes de retraite pour 2020

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 27 nov. 2019 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de novembre 2019 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• L'ARSF établit ses priorités en ce qui concerne le secteur des régimes de retraite ‒ L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié deux documents relatifs aux régimes de retraite : un document de consultation intitulé « Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 par l'ARSF », ainsi qu'un projet de « Principes directeurs proposés du secteur des régimes de retraite ». Les documents détaillent les priorités de l'ARSF quant au renforcement de ses activités de surveillance du secteur des régimes de retraite et décrivent les principes qui guideront ces activités.
• L'Ontario accorde une décharge à l'achat de rentes pour les conjoints survivants - Le 15 octobre 2019, le gouvernement de l'Ontario a déposé le règlement 335/19, qui précise les règles pour qu'une décharge statutaire soit accordée à l'achat d'une rente avec rachat des engagements pour un conjoint survivant. Cela permet aux promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario de se délester de leurs responsabilités à l'égard d'un conjoint survivant, en plus des anciens participants et des retraités pour lesquels ce type de décharge existait déjà.
• Nouvel organisme de réglementation des régimes de retraite en Colombie-Britannique - Le 1^er novembre 2019, la Financial Institutions Commission (FICOM) a été officiellement remplacée par la BC Financial Services Authority (BCFSA) à titre d'organisme de réglementation des régimes de retraite en Colombie-Britannique. La BCFSA est une nouvelle société d'État qui est autofinancée et qui travaille indépendamment du ministère des Finances.
• Nouvelles concernant les programmes provinciaux de soins de santé de l'Ontario, du Québec et de l'Alberta - Plusieurs changements ont été annoncés récemment aux programmes provinciaux de soins de santé. À compter du 1^er janvier 2020, l'Assurance-santé de l'Ontario ne couvrira plus les soins médicaux d'urgence pour les Ontariens voyageant à l'extérieur du Canada. Parmi les autres changements annoncés, citons le remboursement du système de surveillance éclair de la glycémie FreeStyle Libre par le Programme de médicaments de l'Ontario pour les patients sous insulinothérapie; la mise sur pied par le gouvernement du Québec d'un nouveau programme permettant aux jeunes de moins de 18 ans d'obtenir tous les deux ans un remboursement maximal de 250 $ à l'achat de lunettes ou de verres de contact; et les changements annoncés par le gouvernement de l'Alberta dans son budget de 2019, dont une initiative visant l'utilisation de médicaments biosimilaires, de nouvelles règles de tarification des coûts maximums admissibles se limitant aux médicaments moins onéreux et interchangeables du point de vue clinique, et la fin de la protection des personnes à charge autres que les aînés au titre du régime d'assurance médicaments pour les personnes âgées de cette province.
• Développements concernant la retraite et les avantages sociaux à la suite de l'élection fédérale de 2019 - Lors des élections fédérales de 2019, le Parti libéral du Canada a obtenu le plus grand nombre de sièges, après avoir fait un certain nombre de promesses qui toucheraient la retraite et les avantages sociaux des Canadiens. En effet, le parti a promis de majorer de 10 % la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus, et d'augmenter de 25 % les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. Les libéraux se sont aussi engagés à adopter des normes nationales claires sur l'accès à des services de santé mentale et de fournir aux anciens combattants des services de counseling gratuits jusqu'à concurrence de 3 000 $ avant de devoir présenter une demande de prestation d'invalidité.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 octobre 2019 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite au cours des huit premiers mois de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 octobre 2019 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 30 % (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d'assurance collective, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Société

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, [email protected], 514 392-7862