L'Autorité pilote une autre initiative novatrice visant l'adaptation aux coopératives financières de normes internationales développées pour les banques

MONTRÉAL, le 14 déc. 2021 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») est fière d'annoncer que l'International Association of Deposit Insurers (« IADI ») a publié aujourd'hui le document d'orientation « Guidance Paper on Ways to Resolve a Financial Cooperative While Keeping the Cooperative Structure ».

Rédigé par les membres du groupe de travail appelé « Technical Committee on Resolution Issues for Financial Cooperatives » de l'IADI, lequel est présidé par l'Autorité depuis sa création, en 2014, et fruit d'une étude concertée de cas provenant de plusieurs juridictions à travers le monde, ce document d'orientation analyse les moyens de résoudre les difficultés financières auxquelles ferait face une coopérative financière tout en préservant sa structure coopérative. S'inspirant des expériences vécues au sein des membres participants, le groupe de travail a également développé des points d'orientation pour les assureurs-dépôts qui ont pour assujettis des coopératives financières dotées ou non d'un organe central (par exemple, une fédération) ou d'un fonds de protection interne permettant d'agir au sein du groupe à l'égard de coopératives financières en difficulté.

« Ce document d'orientation met en relief les meilleures pratiques observées à l'échelle internationale, dans lesquelles s'inscrit notamment l'encadrement développé au Québec. Les membres de l'IADI pourront s'en inspirer pour développer ou renforcer leurs pratiques en matière de résolution », a affirmé Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité.

La réalisation de ce document d'orientation s'inscrit dans la démarche entamée avec la publication d'un premier document de recherche, « Research Paper : Resolution Issues for Financial Cooperatives - Overview of Distinctive Features and Current Resolution Tools », en 2018 (version française), lequel jetait les bases de la problématique de l'adaptation aux coopératives financières des outils de résolution développés pour les banques traditionnelles. D'autres publications suivront au cours des trois prochaines années, le groupe de travail ayant reçu l'aval des membres du conseil exécutif de l'IADI pour poursuivre ses travaux.

Soulignons que des organismes internationaux de premier plan, dont le Conseil de la stabilité financière et le Fonds monétaire international, s'intéressent de près à ces travaux.

À propos de l'IADI

L'IADI, dont l'Autorité est l'un des membres fondateurs, est un organisme sans but lucratif fondé en 2002 ayant son siège social à Bâle, en Suisse. Il est composé de plus de 86 membres assureurs-dépôts et banques centrales à travers le monde.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers