MONTRÉAL, le 25 oct. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale à l'encontre de Patrick Kerkhoven dans le district judiciaire de Montréal.
M. Kerkhoven fait face à trois chefs d'accusation :
- Un chef de placement sans prospectus;
- Un chef d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs;
- Un chef pour s'être livré ou avoir participé à une opération sur des titres alors qu'il savait ou aurait dû savoir que l'opération constituait une fraude à l'encontre de plusieurs investisseurs.
Patrick Kerkhoven a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui. Le dossier reviendra devant la Cour le 20 novembre 2024.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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SOURCE Autorité des Marchés financiers
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