L'entreprise Aliments Krispy Kernels inc. doit verser 24 882 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs13 janv, 2025, 08:00 ET
WARWICK, R.I., le 13 janv. 2025 /CNW/ - Le 5 décembre 2024, l'entreprise Aliments Krispy Kernels inc., de Warwick, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Il est reproché à l'entreprise, étant titulaire d'une autorisation, d'avoir, entre le 1er octobre 2018 et le 31 août 2019, omis de respecter les conditions qui y sont prévues. En effet, il a été constaté que l'entreprise n'a pas transmis chaque mois les résultats d'analyse de l'échantillonnage des eaux utilisées pour la transformation des produits avant leur déversement dans l'environnement.
De plus, entre le 20 juillet 2018 et le 7 septembre 2019, elle a commis une deuxième infraction en omettant d'enregistrer en continu le pH des eaux de procédé avant leur rejet dans l'environnement.
Cette infraction contrevient à l'article 123.1 de la LQE. L'entreprise Aliments Krispy Kernels inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 9 882,74 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information : Louis Potvin Conseiller en communication Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Courriel : [email protected]
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Source et information : Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Courriel : [email protected] Tél. : 418 521-3991 |
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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