L'entreprise Burnbrae Farms ltée doit verser 36 850 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 11 mars 2024 /CNW/ - Le 12 février 2024, l'entreprise Burnbrae Farms ltée, de Lyn, en Ontario, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 28 octobre et le 10 décembre 2019, l'entreprise a effectué l'installation d'une nouvelle filière de traitement des eaux usées, au 830, rue Lanoie, à Upton, en Montérégie, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l'article 22, alinéa 2, de la LQE. 

Burnbrae Farms ltée a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 11 850 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs