L'entreprise Carrières Uni-Jac inc. doit verser 47 704 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 5 sept. 2024 /CNW/ - Le 16 juillet 2024, l'entreprise Carrières Uni-Jac inc., de Mirabel, a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur les carrières et sablières.

En effet, le 23 juillet 2020, à Mirabel, l'entreprise a utilisé dans l'aire de concassage de sa carrière un équipement, à savoir un dépoussiéreur, qui a émis des particules visibles à plus de deux mètres, contrevenant ainsi à l'article 27 du règlement.

L'entreprise Carrières Uni-Jac inc. a donc été condamnée à verser une amende de 35 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 12 704 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs