L'entreprise Construction Monco inc. doit verser 48 381 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs06 mars, 2025, 10:23 ET
SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 6 mars 2025 /CNW/ - Le 17 décembre 2024, l'entreprise Construction Monco inc., de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Entre le 23 mars 2018 et le 18 août 2021, à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, l'entreprise a réalisé un projet comportant des activités mentionnées à l'article 22 de la LQE, à savoir des travaux de remblai dans des milieux humides et hydriques, sans avoir obtenu une autorisation du ministre au préalable.
L'entreprise Construction Monco inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et contributions applicables, soit un montant de 25 203 $.
En plus de l'amende, une ordonnance pénale a été rendue, enjoignant à l'entreprise Construction Monco inc. de verser la somme de 8 178 $ au Fonds d'électrification et de changements climatiques.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information : Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Courriel : [email protected]
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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