L'entreprise Coriden inc. doit verser 19 207 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 16 nov. 2023 /CNW/ - Le 12 octobre 2023, l'entreprise Coriden inc., de Saint-Bernard-de-Lacolle, en Montérégie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 12 juin 2018, à Saint-Bernard-de-Lacolle, étant propriétaire d'un lieu où des matières résiduelles, soit des résidus de construction, de rénovation et de démolition ainsi que des branches d'arbres et des balles de foin, ont été déposées ou rejetées, l'entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l'article 66, alinéa 2, de la LQE.

L'entreprise Coriden inc. a été condamnée à une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, qui s'élèvent à 4 207 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs