L'entreprise Faida inc. doit verser 14 396 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 16 oct. 2024 /CNW/ - Le 5 septembre 2024, l'entreprise Faida inc., de Plessisville, au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le ou vers le 5 mars 2019, à Plessisville, étant titulaire d'une autorisation, l'entreprise a omis de respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions qui y sont prévues. Elle a entreposé à l'extérieur plus de 50 mètres cubes de copeaux en transit, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la LQE.

L'entreprise Faida inc. a donc été condamnée à verser une amende de 8 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 5 896 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :

Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs