L'entreprise Jobert inc. doit verser 78 731 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

REPENTIGNY, QC, le 29 sept. 2023 /CNW/ - Le 22 juin 2023, l'entreprise Jobert inc., de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement. En effet, le 2 novembre 2019, à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, l'entreprise a fait défaut de se conformer à l'ordonnance de remise en état des lieux du 17 mars 2017 qui lui avait été imposée, contrevenant ainsi à l'article 115,32 de la Loi sur la qualité de l'environnement. L'entreprise Jobert inc. a donc été condamnée à verser une amende de 60 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 18 731 $.

En plus de cette amende, une ordonnance pénale de remise en état des lieux a été signifiée à l'entreprise pour qu'elle s'abstienne de toute action ou activité susceptible d'entrainer la continuation de l'infraction ou une récidive. Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a constaté la présence de matières résiduelles fines provenant d'un centre de tri (plastique, bois, caoutchouc, métal, céramique, brique, etc.) sur le site de l'écocentre de la réserve de Manawan. Ces matières étaient aussi contaminées par des hydrocarbures, et elles auraient pu contaminer les sols et les eaux à proximité du site. De plus, il a également constaté la présence de matières résiduelles non triées au centre de tri de l'entreprise Jobert à Sainte-Émélie-de-l'Énergie.  

Ainsi, cette ordonnance pénale de remise en état des lieux enjoint notamment à l'entreprise :

• De s'abstenir de toute action ou activité susceptible d'entrainer la continuation de l'infraction ou une récidive;
• D'accomplir toute action ou d'exercer toute activité permettant d'éviter la continuation de l'infraction ou de prévenir une récidive;
• De disposer, dans un lieu dûment autorisé par le MELCCFP, tous les matériaux non triés, d'un volume de 4 284 m³ et dont la présence a été constatée le 4 décembre 2019, sur les lieux du centre de tri de l'entreprise Jobert inc. situé au 810, rue Saint-Joseph, à Sainte-Émélie-de-l'Énergie;
• De disposer, dans un lieu dûment autorisé par le MELCCFP, tous les amas de matières résiduelles fines, d'un volume de 2 422,9 m³, qui ont été déposés sur le terrain de l'écocentre, situé sur la réserve de Manawan entre mai et octobre 2019.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs