L'entreprise Les Produits S. & G. inc. doit verser 47 327 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 4 mars 2025 /CNW/ - Le 15 janvier 2025, l'entreprise Les Produits S. & G. inc., de Sainte-Sophie, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 1^er octobre 2019 à Sainte-Sophie, l'entreprise a rejeté ou permis le rejet d'un contaminant, soit les eaux usées d'une usine, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité de l'environnement, aux écosystèmes, aux espèces vivantes ou aux biens. En agissant ainsi, l'entreprise a contrevenu à l'article 20 de la LQE.

L'entreprise Les Produits S.& G. inc. a donc été condamnée à verser une amende de 32 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et contributions applicables, soit un montant de 14 827 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs