L'entreprise Pluritec ltée doit verser 27 668 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 22 avril 2024 /CNW/ - Le 15 janvier 2024, Pluritec ltée, de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Entre le 15 novembre 2018 et le 6 juin 2019, à Drummondville, l'entreprise a réalisé un projet susceptible d'entraîner un rejet de contaminant dans l'environnement, soit l'aménagement d'une passerelle et d'une descente sur la rive de la rivière Saint-François, sans obtenir au préalable une autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Pluritec ltée a donc été condamnée à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 7 668 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs