L'entreprise Recyclage Jorg inc. doit verser 87 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 26 nov. 2024 /CNW/ - Le 16 octobre 2024, l'entreprise Recyclage Jorg inc., de Nominingue, dans les Laurentides, a été déclarée coupable de six infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Il est reproché à l'entreprise, étant titulaire d'une autorisation, d'avoir, à six reprises entre le 11 décembre 2019 et le 8 juin 2022, omis de respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions qui y sont prévues.

En effet, à deux reprises, il a été constaté qu'elle n'a pas respecté la limite d'entreposage de 1 200 m³ de matières en tout temps. De plus, à trois reprises, il a été constaté qu'elle a entreposé au sol des matières autres que des morceaux de béton, d'asphalte et de briques, comme le prévoit son autorisation. Enfin, l'entreprise a omis de séparer immédiatement et de mettre à part, dans un conteneur, les matières non acceptables. Ces infractions contreviennent à l'article 123.1 de la LQE.

L'entreprise Recyclage Jorg inc. a donc été condamnée à verser des amendes totalisant 70 000 $ et doit, en plus, rembourser les contributions applicables, soit un montant de 17 500 $.

Faits saillants :

• Le 16 septembre 2014, une sanction administrative pécuniaire (SAP) d'un montant de 2 500 $ a été imposée à l'entreprise pour avoir fait défaut de respecter une condition liée à une autorisation, soit celle de recouvrir d'une toile les matériaux constitués de bois.
  
  
• Le 29 mars 2018, une deuxième SAP d'un montant de 2 500 $ a été imposée à l'entreprise, toujours pour le non-respect de conditions de son autorisation. En effet, cette dernière a entreposé une plus grande quantité de matières que celle autorisée, n'a pas recouvert d'une toile les matières résiduelles entreposées à l'extérieur et a entreposé du placoplâtre à l'extérieur sans protection.
  
  
• Le 27 février 2024, le ministère a transmis un avis d'exécution à l'entreprise, lui demandant notamment de retirer toutes les matières résiduelles non autorisées sur le lot 5 900 683 d'ici le 5 février 2025 et de lui transmettre toutes les preuves d'élimination dans des lieux autorisés. Ces travaux ont débuté.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs