L'entreprise Recyclage Jorg inc. est accusée d'avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement à six reprises

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 6 déc. 2023 /CNW/ - L'entreprise Recyclage Jorg inc. fait face à des poursuites pénales en matière environnementale. Le 27 octobre dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié six constats d'infraction à l'entreprise Recyclage Jorg inc., pour des infractions commises à son centre de tri situé à Nominingue, dans les Laurentides.

Ces accusations découlent d'enquêtes exhaustives menées par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au cours des dernières années.

Il est reproché à l'entreprise, étant titulaire d'une autorisation, d'avoir, à six reprises entre le 11 décembre 2019 et le 8 juin 2022, omis de respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions qui y sont prévues. En effet, à deux reprises, il a été constaté qu'elle n'a pas respecté la limite d'entreposage de 1 200 m³ de matières en tout temps.

De plus, à deux reprises, il a été constaté qu'elle a entreposé au sol des matières autres que des morceaux de béton, d'asphalte et de briques, comme le prévoit son autorisation.

En terminant, l'entreprise a omis de séparer immédiatement et de mettre à part, dans un conteneur, les matières non acceptables. Ces infractions contreviennent à l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Faits saillants :

• Une autorisation ministérielle a été délivrée à Recyclage Jorg inc. le 17 juillet 2007 pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri de débris de construction et de démolition, d'une capacité hebdomadaire d'entreposage de 1 200 m³ à Nominingue, dans les Laurentides.
• De nombreux manquements ont été constatés par le MELCCFP dans le cadre d'inspections réalisées entre 2019 et 2022.
• Deux avis de non-conformité ont été transmis à l'entreprise Recyclage Jorg inc. en vertu de la LQE en lien avec ces constats d'infraction.
• À la suite de deux enquêtes réalisées par le MELCCFP, le DPCP a signifié ces six constats d'infraction à l'entreprise.
• En lien avec ces infractions, Recyclage Jorg inc. est passible d'une amende minimale de 7 500 $ par constat d'infraction, tel que le prévoit la LQE.

À ce stade-ci, le MELCCFP ne commentera pas davantage ce dossier afin de ne pas nuire à l'équité et à l'intégrité du processus judiciaire.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs