L'entreprise Sotrem (1993) inc. doit verser 10 189 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAGUENAY, QC, le 26 mai 2023 /CNW/ - Le 25 avril 2023, Sotrem (1993) inc. de Saguenay, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 12 avril 2018, étant titulaire d'une autorisation, l'entreprise a omis de respecter l'une de ses conditions, soit celle de réaliser les activités de nettoyage des siphons et des creusets en tenant les portes fermées, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'autorisation délivrée par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prévoit que les portes doivent être fermées lors de telles activités de nettoyage afin de limiter les risques d'émission de bruit, d'odeurs et de poussières susceptibles de porter atteinte au bien-être et au confort des citoyens.

Sotrem (1993) inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 2 689 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi. 

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs