L'entreprise St. Marys Cement inc. (Canada) doit verser 11 802 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

RIMOUSKI, QC, le 11 sept. 2023 /CNW/ - Le 23 août 2023, l'entreprise St. Marys Cement inc. (Canada), en Gaspésie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 2 avril 2021, à Port-Daniel-Gascons, étant titulaire d'une autorisation du ministère, l'entreprise a omis de respecter les normes, les conditions, les restrictions et les interdictions qui y sont prévues en dépassant la norme de 30 mg/l de matières en suspension à l'effluent final du bassin de sédimentation, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement. 

L'entreprise St. Marys Cement inc. a été condamnée à verser une amende 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, qui s'élèvent à 4 302 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs