L'entreprise Unisoya inc. doit verser 76 316 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 24 févr. 2023 /CNW/ - Le 12 janvier 2023, l'entreprise Unisoya inc., de Saint-Isidore, en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

En février 2018, à Saint-Isidore, l'entreprise a procédé à l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, avant d'avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu son autorisation, contrevenant ainsi à l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

De plus, en novembre 2021, Unisoya inc. a modifié une usine de production de tofu par l'ajout notamment de trois nouvelles lignes de production, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d'autorisation, contrevenant ainsi à l'article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'entreprise Unisoya inc. a été condamnée à verser deux amendes de 25 000 $ chacune pour un total de 50 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais, les frais de poursuite et la contribution applicables, qui s'élèvent à 26 316 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs