L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
ANNONCE DU MANDAT
QUÉBEC, le 28 janv. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique portant sur L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Le mandat de la commission d'enquête débutera le 8 mars prochain et le rapport devra être déposé au ministre au plus tard le 22 décembre 2021.
Dans sa lettre mandatant le BAPE, le ministre lui demande d'effectuer une réflexion approfondie sur la disposition des résidus ultimes sur l'ensemble du territoire québécois. Il s'agit spécifiquement de :
- dresser le portrait actuel de l'élimination des résidus ultimes, la quantité de matières résiduelles éliminées annuellement, la répartition des installations par MRC et communautés métropolitaines (incluant la quantité de matières générées et éliminées à l'extérieur du territoire);
- dresser le portrait de la capacité d'élimination anticipée pour les 20 prochaines années, les capacités résiduelles d'accueil des matières par lieu, le nombre et la capacité des installations d'élimination prévues et la répartition de ces installations sur le territoire.
De plus, afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale visant à combler les écarts entre la capacité d'élimination anticipée et les besoins, le ministre demande également de :
- réaliser une cartographie des parties prenantes intégrant les rôles et les préoccupations des différents intervenants (population, paliers gouvernementaux, secteur privé) par rapport à la gestion des résidus ultimes;
- analyser les méthodes d'élimination ou de traitement existantes ainsi que les technologies et mécanismes innovants notamment ceux utilisés ailleurs dans le monde et dont le Québec pourrait s'inspirer pour récupérer des sources d'énergie ou des matières tout en favorisant les principes de l'économie circulaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- évaluer des mesures, solutions ou exigences visant à assurer une meilleure gestion des résidus ultimes en tenant compte des divers contextes régionaux;
- déterminer les conditions favorables à l'acceptabilité sociale des différentes options analysées, en s'appuyant sur les meilleures pratiques.
Tous les détails entourant la composition de la commission ainsi que les modalités de participation seront annoncés ultérieurement dans le site Web du BAPE et dans les médias sociaux.
Depuis 40 ans le BAPE informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l'Environnement sur les dossiers qu'il lui confie, afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale.
Pour en savoir plus, consultez le site Web et la page Facebook du BAPE.
SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Karine Lavoie, Conseillère en communication, 581 925-0670
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