L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes - La commission d'enquête du BAPE donne la parole aux citoyens
QUÉBEC, le 15 avril 2021 /CNW Telbec/ - La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l'audience publique sur l'État des lieux et la gestion des résidus ultimes, à compter du mardi 25 mai, à 19 heures. Les séances publiques se poursuivront les jours suivants selon les besoins du public et de la commission. Considérant la situation actuelle entourant la COVID-19 et les mesures applicables, cette deuxième partie se tiendra uniquement en mode numérique en direct sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook.
Cette partie sera consacrée exclusivement à l'audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.
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À compter du mardi 25 mai 2021 |
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19 h |
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COMMENT RÉDIGER UN MÉMOIRE ?
Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.
Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent tout de même exprimer leur opinion verbalement au cours des séances publiques.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des règles de participation en audience publique à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Participer ».
COMMENT PRÉSENTER UN MÉMOIRE OU UNE OPINION VERBALE ?
Afin d'assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l'audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s'exprimer verbalement est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Mme Rachel Sebareme. Vous devez transmettre le formulaire en ligne Avis d'intention disponible dans le site Web du BAPE au plus tard le 3 mai 2021 à 16 h. Si vous n'avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez transmettre votre avis d'intention par télécopieur au 418 643-9474 ou nous informer par téléphone en composant le 418 6437447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au dossier, devra être transmis au plus tard le vendredi 14 mai 2021 à midi en utilisant le formulaire en ligne Dépôt de mémoire, ou par la poste, au 140, Grande Allée Est, bureau 650, Québec (Québec) G1R 5N6, à l'attention de Mme Rachel Sebareme. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l'adresser à [email protected].
Conformément à la loi, le BAPE veille à la protection des renseignements personnels et vous demande de fournir vos coordonnées sur une page distincte de votre mémoire, puisque le BAPE ne modifie pas les mémoires déposés. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Les mémoires demeurent confidentiels jusqu'au moment de leurs présentations devant la commission et seront ensuite diffusés dans le site Web du BAPE.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE DOSSIER ?
Les documents déposés dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sont disponibles dans le site Web du BAPE.
LA PARTICIPATION DU PUBLIC EST ESSENTIELLE !
La participation du public est essentielle pour la commission d'enquête. Les arguments, les opinions et les suggestions des participants permettent de nourrir l'analyse de la commission en vue de la rédaction de son rapport qui sera remis au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, au plus tard le 22 décembre 2021. Le ministre disposera alors de 15 jours pour rendre public le rapport.
Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Mme Rachel Sebareme, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Mme Karine Lavoie, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C6980&Transmission_Id=202104151000CANADANWCANADAPF_C6980&DateId=20210415)
Source : Karine Lavoie, Conseillère en communication, 581 925-0670 ou 1 800 463-4732, [email protected]
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