L'Institut canadien des actuaires met à jour les normes pour le calcul de la valeur actualisée des rentes

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 27 févr. 2020 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de février 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• L'Institut canadien des actuaires finalise ses normes pour le calcul des valeurs actualisées - Le Conseil des normes actuarielles de l'Institut canadien des actuaires a publié ses normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées des rentes. On s'attend à ce que les nouvelles normes produisent des valeurs actualisées des prestations déterminées un peu moins élevées, tout en augmentant la complexité des calculs. Ces normes révisées prévoient aussi de nouvelles règles pour le calcul des valeurs actualisées pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles.
• L'Ontario modifie sa réglementation sur les régimes de retraite - En vertu d'une nouvelle modification apportée au Règlement 909, l'Ontario rehausse le seuil à partir duquel le dépôt d'états financiers audités est exigé pour les régimes de retraite enregistrés dans la province, le faisant passer de trois millions à dix millions de dollars. Les nouvelles dispositions du Règlement prévoient également l'adoption automatique des normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées de l'Institut canadien des actuaires.
• Le tribunal indemnise un retraité en raison d'une déclaration inexacte à l'égard de ses prestations - Dans la cause Calder contre la province de l'Alberta, le tribunal a statué que l'administrateur du régime de retraite du secteur public avait fait une déclaration inexacte par négligence à l'égard des prestations du participant. Ce dernier s'était fié à l'interprétation erronée du libellé du régime par l'administrateur, laquelle avait ensuite fait l'objet d'une révision qui a eu pour effet de réduire considérablement sa rente. Bien que le tribunal ait refusé de rétablir l'interprétation précédente concernant les prestations du participant, il a conclu que ce dernier aurait reporté son départ à la retraite s'il avait connu le montant exact de sa rente. Le juge a accordé au participant un montant forfaitaire à titre d'indemnisation en tenant compte du montant auquel ce dernier aurait eu droit s'il avait reporté de trois ans son départ à la retraite. La décision a été maintenue par la Cour d'appel de l'Alberta.
• L'Ontario propose des exemptions pour les régimes de retraite individuels et les régimes désignés - L'Ontario a proposé des modifications à la Loi sur les régimes de retraite qui permettraient à certains régimes de retraite individuels et régimes désignés d'être exemptés de l'application de cette loi. L'exemption proposée s'appliquerait aux régimes dont les participants et les bénéficiaires sont tous considérés comme étant « rattachés » à un employeur au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 janvier 2020 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 janvier 2020 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 16 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

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Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d'assurance collective, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

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