L'OACIQ agit concrètement pour contrer la fraude immobilière : le public et le courtage immobilier mieux outillés

BROSSARD, QC, le 30 mars 2022 /CNW Telbec/ - En ce mois de la prévention de la fraude, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a réitéré son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses en immobilier, en particulier le blanchiment d'argent et le recyclage de produits de la criminalité.

Le secteur de l'immobilier est régulièrement ciblé par les fraudeurs, notamment parce que des montants importants peuvent être blanchis dans le cadre d'une seule transaction immobilière. L'OACIQ s'assure de déployer en continu et de façon proactive les efforts nécessaires pour informer les titulaires de permis afin qu'ils puissent être mieux outillés s'ils sont témoins de stratagèmes frauduleux dans le cadre d'une transaction. Il s'assure aussi de rappeler les obligations des courtiers immobiliers en lien avec la fraude et le recyclage des produits de la criminalité, d'examiner les comportements non conformes à la législation et d'agir promptement afin de protéger le public.

Nouveau formulaire de dénonciation en ligne

L'OACIQ invite le public à prendre certaines précautions lors de transactions immobilières et tient à rappeler que la meilleure façon de prévenir le blanchiment d'argent est de dénoncer cette pratique. Ainsi, si une personne croit avoir été témoin d'une tentative de blanchiment d'argent ou de recyclage de produits de la criminalité lors d'une transaction immobilière impliquant un courtier immobilier, elle peut dénoncer cette situation auprès de l'OACIQ en utilisant le formulaire disponible en ligne à oaciq.com/denoncer.

« Nous invitons la population et les courtiers immobiliers à dénoncer toute situation s'ils sont témoins ou au courant d'une opération ou d'une tentative d'opération douteuse. Soyez assuré que toutes les informations reçues seront traitées de manière confidentielle », affirme M^e Nadine Lindsay, présidente et cheffe de la direction. « En dénonçant, vous contribuez à la mission de l'OACIQ qui est de protéger le public tout en assurant un encadrement efficace du courtage immobilier », poursuit-elle.

« Les courtiers immobiliers ont l'obligation de dénoncer toute transaction à risque afin de protéger les consommateurs et l'OACIQ prendra toutes les mesures appropriées pour s'assurer d'enquêter rapidement sur tous les comportements non conformes à la législation », conclut M^e Caroline Champagne, vice-présidente Encadrement.

Bilan des actions de l'OACIQ en matière de lutte contre les crimes financiers

En 2021-2022, plusieurs initiatives ont été mises en place par l'OACIQ pour contrer les crimes financiers en immobilier, en plus du formulaire de dénonciation, notamment :

• La publication d'une ligne directrice à l'intention des courtiers, sur la prévention du blanchiment d'argent et de la fraude immobilière, aussi disponible pour le public qui désire s'informer à ce sujet;
• Le partenariat avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour le partage d'information;
• La présentation d'une conférence au Forum virtuel national de l'immobilier sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes 2022, organisé par CANAFE;
• Le renouvellement de l'adhésion de l'OACIQ à titre de membre du Forum sur la prévention de la fraude du gouvernement du Canada;
• Une formation obligatoire que les titulaires de permis doivent suivre avant le 15 novembre prochain : Lutte au blanchiment d'argent dans le courtage immobilier : détecter, prévenir et respecter ses obligations;
• L'offre de douze formations au choix sur le blanchiment d'argent et les crimes financiers liés à l'immobilier, accréditées par l'OACIQ et proposées aux courtiers immobiliers dans le cadre du Programme de formation continue obligatoire.

À propos de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l'ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d'inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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SOURCE Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

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