L'OCRCVM améliore la transparence et l'accessibilité de l'information sur les titres de créance publics pour les participants aux marchés English
01 sept, 2020, 11:00 ET
TORONTO, le 1er sept. 2020 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui le début de la première phase de son mandat élargi en tant qu'agence de traitement de l'information sur les titres de créance publics pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
En plus de l'information sur les opérations sur titres de créance privés qu'il publie actuellement, à compter d'aujourd'hui, l'OCRCVM publiera l'information sur les opérations sur titres de créance publics effectuées la veille par les courtiers qui sont actuellement assujettis à la Règle 2800C des courtiers membres de l'OCRCVM, ainsi que par les banques qui lui transmettent déjà les données sur les opérations qu'elles effectuent sur des titres de créance privés ou publics.
« La diffusion gratuite de renseignements détaillés relatifs aux opérations sur les titres de créance est importante pour assurer la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés, a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l'OCRCVM. En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public, l'OCRCVM est fier de s'être vu confier ce mandat, grâce auquel tous les participants aux marchés jouiront d'une transparence accrue et d'un meilleur accès à l'information, ce qui améliorera leurs décisions de placement et favorisera leur confiance dans les marchés financiers canadiens. »
La seconde phase débutera le 31 mai 2021. À compter de cette date, les banques et les courtiers non réglementés par l'OCRCVM qui, actuellement, ne déclarent pas à l'OCRCVM les données sur les opérations qu'ils effectuent sur des titres de créance privés ou publics commenceront à le faire.
« Nous sommes impatients de voir les deux phases mises en œuvre, pour que tous les participants aux marchés puissent accéder gratuitement à des renseignements détaillés relatifs à toutes les opérations sur titres de créance publics au Canada, a déclaré Ian Campbell, chef de l'informatique de l'OCRCVM. Nous nous réjouissons d'offrir ce service qui nous permettra de veiller à ce que les Canadiens soient protégés et que nos marchés fonctionnent d'une manière équitable et transparente. »
Depuis juillet 2016, l'OCRCVM publie sur son portail Web (https://operationssurobligations.ocrcvm.ca/) toutes les opérations sur titres de créance privés exécutées sur le marché secondaire par les sociétés de placement qu'il réglemente, et ce, deux jours après leur exécution.
En outre, la Banque du Canada a confié à l'OCRCVM la publication des taux des acceptations bancaires canadiennes et des statistiques mensuelles sur les opérations exécutées sur les marchés monétaire et obligataire secondaires. En juin 2020, l'OCRCVM a commencé à fournir à la Banque des données qui lui servent à calculer le taux des opérations de pension à un jour (le taux CORRA).
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À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C7437&Transmission_Id=202009011100CANADANWCANADAPF_C7437&DateId=20200901)
Evelyn Yallen, Chef des communications d'entreprise, 416-646-7233, [email protected]
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